Qui sommes-nous ?

 

Vous êtes sur le site officiel de la mairie de Cambayrac en ligne depuis 2022

L’adresse de notre site Web est : https://mairiedecambayrac46.wixsite.com/mairie-cambayrac46

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Préambule

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La commune est consciente des enjeux de la protection des données personnelles sur son site internet et attache la plus grande importance au respect de la règlementation. A ce titre, elle s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant à la page suivante : https://www.cnil.fr

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Ce document développe et décrit nos principes et nos engagements pour la protection de vos Données à caractère personnel. Il a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que la mairie de Cambayrac collecte et les raisons de cette collecte,

• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

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Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

 

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles. La Mairie est donc responsable de traitement.

Conformément à la réglementation Européenne et Française, la commune a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

• par courrier postal au : Mairie de Cambayrac - Le bourg - 46140 Cambayrac par courriel auprès de : cambayrac@orange.fr

• Ou vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données : Centre Départemental de Gestion de la FPT Du Lot 12 Avenue Charles Pillat, 46090 Pradines

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Pourquoi la mairie collecte-t-elle des données personnelles ?

 

La commune collecte vos données pour assurer le bon fonctionnement des téléservices qui sont mis à votre disposition.
Ces téléservices prennent la forme de formulaires en ligne répondant à la législation sur les Saisines par Voie Electronique.
ou de documents téléchargeable en pdf. Sur le site Internet, seuls les téléservices permettent de recueillir des données privées. Chaque formulaire de téléservice ( Saisine ) présente des champs obligatoires et facultatifs.Les champs obligatoires sont nécessaires à l'instruction de la demande.Les champs facultatifs permettent, quant à eux, de faciliter le traitement de la demande. Vous pouvez trouver plus d'information sur la page dédiée du site des services publics

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Le recueil de ces données ayant pour objectif de répondre à vos sollicitations relève de l’autorité publique dont est investie la commune.

Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville : Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous transmettre les documents municipaux demandés.

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Sur quelle base légale, la collecte des données personnelles repose-t-elle ?

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• Obligation légale

Les traitements de vos Données à Caractère Personnel trouvent leur fondement dans l’application d’une règle législative, réglementaire, en lien avec les compétences de la collectivité

• Gestion des actes d’état civil

• Gestion des concessions funéraires

• Gestion du recensement

• Gestion des doléances dans le contexte de la police du maire en matière d’hygiène et de santé publique

• Autres

• Exécution d’une mission d’intérêt public

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A qui sont destinées les données personnelles collectées ?

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes ( Saisines ) par les services de la commune.
Seul le personnel des services traitant la demande aura accès à vos données personnelles.
Un soin particulier est pris afin de garantir qu'aucune personne étrangère au traitement de vos demandes ne puisse accéder à vos données.

En fonction des demandes, des données pourraient être transférées à un tiers si le traitement de la demande l'y oblige.
Si c'est le cas, une mention particulière sera affichée dans le téléservice et vous permettra de décider si vous souhaiter ou non continuer.

Dans tous les cas, aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

LES SOUS-TRAITANTS : Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

L’hébergement de notre site internet et sa maintenance : voir la page Mentions Légales

Exploitation extérieure de cookies : Google Analytics - Voir le site officiel

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de leur engagement à être respectueux des règles issues du RGPD

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Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

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La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit et/ou rendu et des obligations réglementaires afférentes.
Si une procédure peut être contestée pendant les 5 premières années, la commune se doit de garder ses données pendant cette période.
La commune fera son possible pour éviter de garder ces données plus que nécessaire.

Pour plus d'informations sur la durée de conservation d'une donnée en particulier, vous pouvez :

• par courrier postal au : Mairie de Cambayrac - Le bourg - 46140 Cambayrac par courriel auprès de : cambayrac@orange.fr

• Ou vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données : Centre Départemental de Gestion de la FPT Du Lot 12 Avenue Charles Pillat, 46090 Pradines

 

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

 

La commune de Cambayrac s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’une faille de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), la Mairie de Cambayrac s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, sous les 72h auprès de la CNIL.

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Quels sont vos droits sur l’utilisation de mes données personnelles ?

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Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la commune de Cambayrac les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel :

• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles.
  En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

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ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, Notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

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Liens hypertextes et cookies.

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• Le site https://mairiedecambayrac46.wixsite.com/mairie-cambayrac46 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la commune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

• La navigation sur le site de la mairie de Cambayrac est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces cookies sont temporaires et donc automatiquement effacés à la fermeture du navigateur.

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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