Créé le 1er juillet 2015, le service d’Application du Droit des Sols (ADS) est porté par la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble. Il assure la prestation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale).

 

Ce service a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes,  aux administrés ainsi qu’aux professionnels de la construction pour ponctuellement les renseigner sur les droits à construire dans le cadre d’une opération de construction ou d’aménagement.

Les documents d’urbanisme (zonage PLU, carte des aléas, Plan de Prévention des Risques et cartes des Servitudes d’Utilité Publique…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

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Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur.

Le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.