Mairie
de
Cambayrac
Département du Lot
Cadre de vie
Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le PLU comprend les documents suivants :
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Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement
afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures. -
Les documents graphiques délimitent les zones :
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U : zones urbaines
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AU : zones à urbaniser
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A : zones agricoles
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N : zones naturelles et forestières,
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en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
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Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
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Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Le PLU, pourquoi ?
Les POS datent de 1967. Même s’ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu’il y a 35 ans. Les politiques urbaines d’après guerre ont dû faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation.
C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration de la loi “solidarité et renouvellement urbains” et la création du Plan Local d’Urbanisme.
L’objectif est de :
Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :
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renouvellement urbain,
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habitat et mixité sociale,
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diversité des fonctions urbaines,
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transports et déplacements.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) débarque dans la vallée du Lot et du vignoble et à Cambayrac !
Le PLUI, c’est quoi ?
Depuis la loi ALUR (Loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est devenu une compétence obligatoire des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comme la CCVLV) à partir du 24 mars 2017 sauf minorité de blocage par les communes. Sur le territoire de la vallée du Lot et du vignoble, la CCVLV est ainsi devenue compétente en matière de planification urbaine dès cette date.
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document intercommunal de planification urbaine qui se substitue après approbation en conseil communautaire aux différents PLU et cartes communales existants sur le territoire.
Le PLUi a pour mission première de définir la vocation des sols et les règles qui devront être respectées en matière d’urbanisation. Ce travail exige, au préalable, que les élus en charge de l’élaborer aient réfléchi sur les enjeux qui se posent à leur territoire et sur le projet qu’ils souhaitent conduire pour en assurer le développement.
La loi mentionne toute une série de thèmes qui doivent être examinés dans ce cadre et, parfois, impose une ligne directrice. C’est par exemple le cas en matière de « modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ».
Elle prévoit également que ce projet, construit par les élus, fasse l’objet d’une concertation avec des acteurs clefs du territoire – appelées « Personnes Publiques Associées »- et avec les habitants du territoire. Afin de réussir ce projet de PLUi, il est nécessaire d’établir des règles de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes membres et des mesures de concertation avec la population du territoire.
Le PLUi : un document d’urbanisme intercommunal d’aménagement et de développement du territoire.
Pour construire ce projet d’aménagement du territoire à l’horizon de 10 ans à 15 ans, il est nécessaire d’établir un diagnostic qui établira un portrait du territoire et un bilan de l’urbanisation récente. A partir de ce portrait, des atouts et faiblesses, les élus bâtissent un Projet d’Aménagement et de Développement (PADD) qui est débattu en conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. C’est à partir de ce document stratégique que sont élaborés le plan de zonage (zones urbaines U, à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelle et forestières (N)), les différents règlements applicables à chaque zone en matière de construction, d’implantation, de formes architecturales… Dans certains cas des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) seront définies.
Les OAP ont pour but, tout particulièrement dans des zones qui seront urbanisées dans le futur, de définir des principes d’aménagement de la zone relatifs à la densité urbaine, aux implantations, aux circulations motorisées ou piétonnes…
Source: https://ccvlv.fr/habiter-et-vivre/amenager-construire/plui-plu-carte-communale/
