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Cadre de vie
Démarches d'urbanisme
Depuis le 1er Janvier 2022, vos démarches d'urbanisme sont à faire en ligne sur le portail sve.sirap
Vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier au fur et à mesure de son instruction, déposer des pièces complémentaires...
A noter que les professionnels peuvent créer 1 seul compte "professionnel" et déposer chaque dossier au nom de leurs clients.
Questions ? Réponses !
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Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quel est le délai de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
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Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
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Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
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Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Consultation du cadastre http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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