Mairie
de
Cambayrac
Département du Lot
Etat civil & Citoyenneté
Timbres fiscaux et Amendes
Le timbres fiscal
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) s'est engagée à offrir des services numériques complets et accessibles à l'ensemble des usagers.
La dématérialisation du timbre fiscal s'inscrit dans cette évolution numérique. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l'usager et à moderniser le fonctionnement de l'administration.
Le site Internet gouvernemental vous permet désormais d'acheter des timbres fiscaux en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, votre timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre ou de son remboursement en cas de non-utilisation.
Document d'aide à l'utilisation du service en ligne disponible en téléchargement pdf Cliquer ICI
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
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Du nouveau dans l'utilisation du timbre-amende papier
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Les avis de contravention envoyés à votre domicile à partir du 1er janvier 2019 ne seront plus payables par timbre-amendes.
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Pour en savoir plus, consulter la notice de paiement jointe aux avis de contravention ou le site www.antai.gouv.fr (rubrique Paiement) ou le site www.impots.gouv.fr (rubrique Payer-mes-impôts-taxes-amendes).
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Attention : les timbres-amendes achetés avant cette date seront toujours valables. Ils pourront être utilisés exclusivement pour le paiement de l’amende forfaitaire sanctionnant une contravention constatée à l’aide d’un carnet de verbalisation à souches (notamment les avis de contravention apposés sur le pare-brise des véhicules en infraction).
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Les autres moyens de règlement de ces avis demeurent :
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Vous pouvez régler (payer ou consigner) les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement.
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Payer vos amendes directement sur votre smartphone en téléchargeant l'application :
"amendes.gouv" sur Google Play ou App Store
Documents et Flyers d'informations disponible en téléchargement
