Le mariage est un acte public, juridique et solennel qui tient une place essentielle dans les institutions de la République française, il n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre, qui est fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux.

L'échange des consentements est le sacrement de mariage. Le code civil exige le consentement entre les futur(e)s époux(ses) : Art 146 du code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement »

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Où retirer le dossier ?

Vous pouvez retirer le dossier de mariage, au secrétariat de la mairie de Cambayrac.

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Conditions

La célébration du mariage à Cambayrac est possible si :

• l'un des futurs époux y est domicilié

• l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois

• l'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

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Où et comment déposer le dossier ?

Les futurs époux devront se présenter ensemble à la mairie de Cambayrac pour déposer leur dossier, au moins 1 mois avant la date prévue de l'union, afin de permettre la publication des bans à la mairie du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. 

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Date du mariage

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futur(e)s époux/épouse(s), sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

 

Pièces à fournir

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage :

• les documents d'identité

• les actes de naissance

• les attestations sur l'honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d'un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futurs époux (présentation des originaux)

• la feuille de renseignements généraux

• la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d'identité

 

Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).

La liste des pièces complète à fournir sera communiquée au moment du retrait.

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NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.

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Audition préalable

Outre la production de certaines pièces, la célébration du mariage est subordonnée à l’audition commune des futur(e)s époux(ses) par l’officier d’état civil (art. 63 du code civil).

L’audition des futur(e)s époux(ses) est en principe obligatoire. Toutefois, l’officier de l’état civil peut ne pas y procéder lorsqu’il n’existe aucun doute sur la sincérité et la liberté du consentement des futurs époux.

La convocation à l’audition est faite par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par la personne qui va réaliser l’audition, l’élu(e) ou le fonctionnaire ayant délégation.

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