Mairie
de
Cambayrac
Département du Lot
Etat civil & Citoyenneté
Déclaration de naissance - Reconnaissance d'un enfant
Pour les naissances à la maternité de CAHORS
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
La déclaration de naissance des enfants nés à Cahors s’effectue devant l'officier de l'état civil de la mairie de Cahors dans un délai de 5 jours.
Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Important ! Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire et un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le tribunal de grande instance ; il tiendra lieu d'acte de naissance. Des sanctions pénales sont encourues.
Par qui ?
Le père de l'enfant.
À défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public.
S'il y a lieu :
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L’acte de reconnaissance prénatale
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La déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents, s'ils envisagent de donner à leur premier enfant un autre nom que celui du père.
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Le livret de famille, s'il existe.
Les documents à fournir :
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Le certificat d'accouchement fourni par la maternité ou le médecin accoucheur
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Les pièces d'identité de chaque parent
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La pièce d'identité du déclarant si autre que les parents
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public.
Reconnaissance d'un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère.
Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle.
En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.
Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Quand faire la démarche
On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance (reconnaissance anticipée).
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
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Justificatif d'identité
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Justificatif de domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer et vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
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Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
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Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public.
Documents et Flyers d'informations disponible en téléchargement
