L'exhumation

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L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de la sécurité sociale ou de la justice.

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DEMANDE PAR LA FAMILLE

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Pourquoi peut-on demander une exhumation ?

Vous pouvez demander une exhumation pour déplacer le corps d'un proche d'un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de votre famille.

L'exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps. Il s'agit de recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements pour les déposer dans la même sépulture.

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Qui peut demander l'exhumation ?

Seul le plus proche parent peut la demander ou la personne mandatée par ce dernier.

Il peut s'agir notamment d'une société de pompes funèbres.

Le plus proche parent du demandeur peut être défini comme étant, dans l'ordre :

1. Conjoint non séparé (veuf/veuve)

2. Enfants du défunt

3. Parents

4. Frères et sœurs

En cas de conflit, par exemple entre parents de même degré : Membres d'une famille séparés d'une personne par le même nombre de générations. Par exemple, l'enfant et la mère/le père d'un individu sont pour lui des parents au 1er degré. Le frère/la sœur et la grand-mère/le grand-père sont pour lui des parents au 2e degré., c'est au tribunal judiciaire de trancher.

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Y a-t-il un délai à respecter pour une exhumation ?

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l'inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, vous ne pouvez demander l'exhumation qu'un an après la date du décès.

La réduction de corps est permise uniquement si le ou les corps ont été inhumés depuis au moins 5 ans.

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La présence d'un parent est-elle nécessaire ?

L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille.

Il peut s'agir par exemple d'une société de pompes funèbres, d'un exécuteur testamentaire ou d'un autre membre de la famille mandaté.

Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

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L'autorisation doit être demandée au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu.

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Télécharger la demande d'exhumer en bas de page.

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DEMANDE PAR LA MAIRIE

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L'exhumation peut avoir lieu dans les cas suivants :

• Déplacement du cimetière communal

• Reprise de la concession arrivée à son terme et non renouvelée

• Reprise de concession en état d'abandon