La commune réalise un grand historique du cimetière si vous avez des informations contactez nous.

Abandon de concession funéraire

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L'abandon survient quand la famille ne veut plus de la concession, parce qu’elle a excédé le délai de deux ans prévu pour son renouvellement ou parce qu’elle ne s’est tout simplement pas manifestée, par oubli ou parce qu’il n’y a plus d’ayant-droit.
Que la concession ait été volontairement close ou qu’elle n’est pas été renouvelée, cela signifie que la famille perd tous ses droits sur la concession.
L’emplacement est récupéré par la mairie deux ans après échéance du contrat, pour être mis à la disposition d’un nouveau concessionnaire.

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Préparer ma démarche

Si le concessionnaire est décédé, l’abandon de la concession ne peut être déclaré que si l’ensemble des ayants-droit s’accordent sur cette décision.

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Quand effectuer sa démarche
Le concessionnaire ou les ayants-droit peuvent demander le renouvellement de la concession pour une durée équivalente ou différente de la période initiale.
Ils disposent d’un délai légal de 2 ans après le terme du contrat pour procéder à ce renouvellement ou à son abandon.

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Télécharger le dossier «abandon de concession » dans "Liens et documents utiles" et l’accompagner des pièces justificatives suivantes :

• photocopie de la pièce d’identité du (ou des) demandeur(s) ;

• photocopie du livret de famille du (ou des) demandeur(s) ;

• photocopie du titre de concession original ;

• photocopie du livret de famille du concessionnaire ou à défaut, fournir une attestation d’héritier(s) ;

Rétrocession de concession funéraire (Renonciation).

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Le titulaire d’une concession a la possibilité de rétrocéder la concession à la commune avant le terme du contrat.
Cette opération n’est possible que dans les conditions suivantes :

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• La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. S’il existe plusieurs titulaires de la concession, il est obligatoire d’obtenir l’accord de tous.

• La concession doit être vide de tout corps, ce qui signifie qu’aucune inhumation ne doit avoir été effectuée dans la sépulture ou, si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées sur demande du plus proche parent et autorisation du Maire (article R. 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales).

• La rétrocession ne donne lieu à aucun remboursement.

Préparer ma démarche

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• Si le concessionnaire est décédé, l’abandon de la concession ne peut être déclaré que si l’ensemble des ayants-droit s’accordent sur cette décision.

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Télécharger le dossier «rétrocession de concession (renonciation)» dans "Liens et documents utiles" et l’accompagner des pièces justificatives suivantes :

• photocopie de la pièce d’identité du (ou des) concessionnaire(s) ;

• photocopie du titre de concession original.